REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1
Droits et obligations des membres

1. Chaque membre s’engage à respecter la législation et la réglementation relative à la chasse ainsi que les statuts et le présent règlement intérieur et de chasse.
2. Chaque membre règlera la cotisation annuelle qui lui incombe en fonction de la catégorie à laquelle il appartient et selon les modalités fixées par le conseil d’administration.
3. Le paiement de la cotisation entraîne la remise d’une carte de membre.
4. Cette carte doit être présentée à toute demande des agents en charge de la police de la chasse et de la garderie de l’association.
5. Chaque membre veillera à avoir un comportement courtois et respectueux des autres membres de l’association ainsi que des propriétaires et des autres usagers de la nature.

ARTICLE 2
Organisation interne de l’association

6. Le conseil d’administration fonctionne sous l’autorité du président.
7. Tout administrateur absent plus de trois fois sans motif valable fera l’objet d’une mise en demeure avant une exclusion définitive du conseil d’administration de l’ACCA.
8. En cas de cooptation, le mandat de l’administrateur ainsi coopté expire à la fin du mandat du membre ayant été remplacé.
9. Le conseil d’administration peut exercer les compétences de l’assemblée générale sur délégation expresse de celle-ci.
10. Le conseil d’administration peut prendre toutes décisions utiles lors de circonstances exceptionnelles comme les périodes d’incendie, d’inondation, de calamité ou d’épidémie susceptibles d’affecter le gibier, la faune et la flore.
11. Dans l’hypothèse où un vice-président a été nommé, celui-ci assure l’intérim en cas de décès ou de démission du président. A défaut, l’intérim sera assuré dans l’ordre suivant : le trésorier, le secrétaire, l’administrateur le plus âgé.
12. Il convoque dans les 30 jours au choix :
    1. Soit l’Assemblée Générale afin de procéder à l’élection d’un nouvel administrateur ;
    2. Soit le Conseil d’Administration afin de procéder à la cooptation d’un nouvel administrateur. Cette cooptation devra être validé lors de la suivante Assemblée Générale.
13. Le Conseil d’Administration élit un nouveau Président.
14. Le registre des délibérations et l’ensemble des dossiers et archives de l’A.C.C.A. sont immédiatement transmis au nouveau Président.
15. Lorsqu’il cesse ses fonctions, le président doit immédiatement remettre de façon intégrale l’ensemble des documents relatifs à l’ACCA en sa possession à son successeur.
16. Participeront à l’assemblée générale les membres qui sont à jour de cotisation.
17. Le vote relatif à l’élection des membres du conseil d’administration se tient à bulletins secrets.
18. L’assemblée générale choisira, sur proposition du président, le mode de scrutin pour les autres votes.
19. Chaque assemblée générale fera l’objet d’un procès-verbal détaillé.
20. Nombre de voix par membre

* : Maximum 6 voix Territoire.

21. L’assemblée générale déterminera si une cotisation supplémentaire d’un montant égal à la valeur de la subvention accordée par la fédération départementale des chasseurs au titre des frais de fonctionnement sera réclamée aux membres n’ayant pas accordé cette quotte part à l’association.
22. L’assemblée générale déterminera si, avant chaque action de chasse collective, chaque participant remettra une somme d’argent destinée à dédommager le propriétaire des chiens si ces derniers devaient faire l’objet de soins vétérinaires. L’assemblée générale en fixera le montant. Ces sommes seront remises au trésorier et ne pourront être utilisées que sur présentation de justificatifs.
23. Les membres de l’ACCA peuvent être accompagnés d’invités. Le sociétaire accompagnera son invité durant la chasse et il en sera responsable.
24. Le régime des invitations est déterminé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ce régime est précisé en annexe annuelle.
25. Chaque invité sera en possession d’une carte d’invitation dûment remplie à cet effet.
26. L’ACCA peut délivrer des cartes de chasse temporaire dont le régime est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
27. Les modalités d’attribution de ces cartes figurent dans l’annexe annuelle.
28. Les bénéficiaires de ces cartes ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale de l’ACCA.

ARTICLE 3
Sécurité des chasseurs et des tiers

29. Il est interdit de chasser, en permanence, dans des lieux où l’exercice de la chasse présenterait un danger ou une gêne grave, tels que : stade, jardins privés et publics, colonies de vacances, caravaning et camping, cimetières, lignes de chemin de fer, routes, chemins publics.
30. Tout chasseur qui participe à la destruction d’espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) sur le territoire de l’association se soumet à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux instructions données à cet égard par le Président de l’association ou son délégué.
31. Il est interdit de chasser sur les territoires frappés d’opposition de conscience ou d’opposition cynégétique, pour la chasse au gibier d’eau ou des colombidés pendant les périodes d’exercice de ces chasses spécialisées.
32. Avant de tirer, tout chasseur devra avoir identifié avec certitude le gibier et s’être assuré qu’il n’y a aucun danger.
33. Les dispositions de l’arrêté préfectoral de sécurité publique du 8 juillet 1983 seront strictement respecté. Celui-ci dispose qu’il est interdit :

- De faire usage d’armes à feu sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation publique, ainsi que sur les voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer.

- A toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins, voies ferrées, emprises, enclos et dépendances des chemins de fer, de tirer dans sa direction ou au-dessus et à toute personne placée à portée de fusil d’une maison d’habitation, de tirer dans leur direction ou au-dessus ;

34.  Il est interdit de tirer à hauteur d’homme, à portée d’arme, en direction des haies, broussailles, buissons, maïs non récoltés, sous-bois, bâtiments.
35. Les armes seront déchargées en dehors des actions de chasse. Elles seront portées de façon à n’être jamais dirigées vers une personne. Elles seront ouvertes et déchargées pour tout franchissement d’obstacle ou de clôture. Dans un véhicule, l’arme sera transportée déchargée sous étui ou démontée.
36. En battues, les mesures de sécurité énumérées sur le carnet de battues seront strictement respectées. Chaque chasseur participant à la battue certifiera par sa signature avoir pris connaissances des mesures de sécurité et du règlement de chasse spécifique.

ARTICLE 4
Propriétés et récoltes

37. L’établissement d’installations fixes ou temporaires, l’ouverture de chemins ou layons de tir ainsi que l’exécution de travaux ou de cultures à gibier sont subordonnés à l’accord préalable du propriétaire et du président de l’ACCA.
38. Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitation sans la permission du propriétaire ou du locataire.
39. Les haies, clôtures et barrières sont laissées dans l’état dans lequel elles sont trouvées. Il est notamment interdit de franchir les haies et clôture en dehors des passages aménagés à cet effet.
40. Les sociétaires respecteront les interdictions fixées dans le code pénal en matière de circulation dans les terres cultivées.
41. Sauf consentement de son propriétaire ou fermier, sont temporairement interdites les actions de chasse sur les terrains comportant des cultures fragiles ou des animaux domestiques (chevaux, vaches, moutons…).

ARTICLE 5
Chasse et association

42. Les directives relatives aux modalités de chasse pourront faire l’objet de règlementations spécifiques (palombes, petit gibier de plaine…) en annexe annuelle du présent règlement. Les règles spécifiques mises en place devront toujours respecter la réglementation sur la chasse en Gironde. En l’absence de règles spécifiques, la réglementation sur la chasse en Gironde s’appliquera.

ARTICLE 6
Discipline et sanctions

43. Sanctions pécuniaires
44. Les amendes prévues par les statuts sont infligées par le conseil d’administration. Elles sont fixées en assemblée générale et figure dans l’annexe annuelle du présent règlement.
45. Lorsqu’un sociétaire aura contrevenu aux statuts, au règlement intérieur et de chasse, il sera passible d’une amende dont le montant est celui prévu pour les contraventions de deuxième classe par le Code pénal.
46. L’amende sera recouvrée par le trésorier.
47. Le membre de l’ACCA coupable d’une infraction comme décrite ci-dessus sera convoqué devant le conseil d’administration.
48. L’intéressé est invité par lettre recommandée, adressée au moins huit jours à l’avance par le président, à se présenter devant le conseil d’administration ou à lui faire parvenir ses explications.
49. La lettre de convocation contient, outre les mentions relatives aux lieux et heures de la convocation, l’exposé des griefs et infractions reprochées au contrevenant, et la possibilité pour ce dernier de se faire assister par la personne de son choix.
50. Le conseil d’administration est réuni à cet effet avec la mention de la question à l’ordre du jour.
51. Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, établi par le secrétaire, mentionne : l’exposé des griefs et infractions reprochées à l’intéressé, les dires et observations de l’intéressé, approuvés et signés par celui-ci, la décision prise par le conseil d’administration au vu de ces observations.
52. La décision du conseil d’administration est ensuite notifiée, par écrit, à l’intéressé.
53. En cas d’inexécution de la sanction statutaire et après respect de la procédure de mise en demeure instituée par l’article 14 des statuts, le Président est autorisé à ester en justice afin d’obtenir le recouvrement par voie judiciaire des amendes statutaires mises à la charge de l’adhérent.

54. Sanctions fédérales
55. Lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la procédure disciplinaire prévue à l’article 19 des statuts, les dispositions prévues pour les sanctions pécuniaires s’appliquent.
56. Le conseil d’administration peut demander au président de la fédération départementale des chasseurs de prononcer :

1. pour les propriétaires chasseurs apporteurs de droit de chasse la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association, en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves ou répétées ;
2. pour les membres énumérés aux 1), 2), 3), 4) et 5) de l’article 5 des statuts de l’ACCA autres que ceux mentionnés au a) ci-dessus, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association ou l’exclusion temporaire en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves ou répétées ;
3. pour les membres énumérés à l’article 6 des statuts de l’ACCA, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association, l’exclusion temporaire ou définitive en cas de fautes graves ou répétées.

57. La procédure contradictoire impose au président de l’ACCA d’exposer au président de la fédération départementale des chasseurs de façon détaillée les griefs établis à l’égard de l’intéressé et à permettre à celui-ci d’en avoir connaissance.
58. Le courrier proposera une sanction et le président de la fédération départementale des chasseurs en décidera après avoir entendu la personne concernée.

- I -

MONTANT DES COTISATIONS

- II -

CARTES INVITATIONS OU TEMPORAIRES ET DIVERS

- III -

DISCIPLINE : LISTE DES INFRACTIONS ET MONTANT DES AMENDES

*montant qui ne peut dépasser 150€ (article R. 422-63 16° du code de l’environnement)

59. Compléments spécifiques à l'ACCA du Porge
60. Régime des invitations
61. Des cartes journalières pourront être accordées pour la chasse du cerf et du sanglier,  dans les conditions suivantes :
62. Le prix est indiqué ci-dessus. Le nombre de cartes journalières délivrées lors d’une battue sera limité à : 10. Pour assurer le suivi des présents, le chef de battue devra être informé par le chasseur invitant de l’identité de son invité, au plus tard le jeudi précédent la battue, faute de quoi, l’invité pourra suivre la chasse, mais sans arme.
63. Des cartes journalières pourront être accordées pour la chasse au chevreuil, lors de la première battue de la saison, dans les conditions suivantes :
64. Le prix est indiqué ci-dessus. Pour assurer le suivi des présents, les chefs d’équipe devront être informés par le chasseur invitant de l’identité de son invité, au plus tard le jeudi précédent la battue, faute de quoi, l’invité pourra suivre la chasse, mais sans arme
65. Pour toutes les autres battues, des cartes journalières, dans la limite de 10 maximums par battue, pourront être délivrées dans les conditions indiquées ci-dessus.
66. En cas de difficultés pour réaliser le plan de chasse, le conseil d’administration pourra décider de mettre en place une ou plusieurs journées complémentaires avec cartes journalières,  sans limitation de nombre (comme décrit au 63 et 64 ci-dessus).
67. Chaque chasseur, excepté pour ceux listés à l'article 6 des statuts,  pourra disposer de 3 invitations par an. Au delà, il pourra disposer de 2 cartes journalières, suivant le montant indiqué ci-dessus. Ces invitations et cartes journalières ne sont pas valables pour la chasse aux lièvres. Elles ne pourront être délivrées que 15 jours après l’ouverture générale de la chasse.

68. Cartes temporaires grand gibier
69. Des cartes temporaires, pour la chasse au grand gibier, pourront être délivrées à des chasseurs qui ne sont pas membres de droit. Ces cartes seront limitées à 20 par période. Les titulaires ne seront pas membres de l'ACCA. Ils pourront assister à l'Assemblée Générale mais ils n'auront pas de droit de vote. En cas de demande supérieure au nombre retenu, les attributions se feront par tirage au sort.
70. Candidatures au Conseil d'Administration
71. La date limite de dépôt des candidatures est fixée à 15 jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale. Cette date sera précisée sur la convocation. Les candidatures seront individuelles et seront, de préférence, adressées en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège de l'ACCA.

72. Les différents modes de chasse
73. La chasse du petit gibier en ligne (à plus de deux personnes), par encerclement, à l’aide de rabatteurs, de banderoles, le tir à l’affût du petit gibier de plaine sont interdits ainsi que le tir du lièvre à l’affut à la tombée du jour.
74. L’affut du lapin à l’aube ou au crépuscule est interdit ainsi que la chasse au furet et le piégeage sous toutes ses formes. En cas de dégâts, le furetage du lapin ne pourra être pratiqué qu’avec autorisation spéciale.
75. Pour la chasse au faisan et au perdreau, un maximum de trois pièces par jour pourra être prélevé.
76. Les sociétaires pourront chasser isolément tous les gibiers à l’exclusion des grands gibiers (cerf, chevreuil, sanglier) qui seront chassés principalement en équipe. Dans ce cas, les chasseurs de l’ACCA se conformeront aux directives du Président de l’ACCA ou de son délégué dûment mandaté.
77. Le grand gibier pourra également être chassé à l’affut et à l’approche. Le chasseur désireux de pratiquer ce mode de chasse pourra en faire la demande, auprès du conseil d’administration, qui lui délivrera les autorisations nécessaires. Ces modes de chasse seront à encourager. Ils seront gérés comme décrit au paragraphe 82 ci-dessous.
78. Le grand gibier pourra être chassé à courre, suivant les règles de la vénerie. Les autorisations seront délivrées par le conseil d’administration.
79. La chasse au gibier sédentaire n’est autorisée que le samedi, dimanche, mercredi et jours fériés. Elle fermera le premier dimanche de janvier.
80. La chasse au gibier de passage ne sera autorisée tous les jours qu’à partir du premier octobre.
81. La chasse aux lièvres s’effectuera sans invités et les équipes ne devront pas dépasser 6 chasseurs. La chasse aux lièvres à l’aide de chiens d’arrêt est interdite.

82. Gestion du gibier tué
83. Toute vente de gibier tué sur le territoire de l’association, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
84. Les chasseurs ayant participé à une battue au grand gibier sont tenus de participer au dépeçage des animaux. Ils doivent également être présents au partage de la venaison. Tout chasseur absent ne pourra prétendre à obtenir une part de gibier.
85. Le trophée de l’animal tué sera attribué prioritairement au chasseur ayant abattu l’animal, sous réserve qu’il se présente au partage de la venaison pour le récupérer. En cas d’absence il sera remis au premier chasseur ayant manifesté sa volonté de l’obtenir.

86. Chasse à l’approche et/ou à l’affut du grand gibier et du renard
87. Seuls les tirs à balle ou à l’arc sont autorisés pour la chasse des cerfs,  sangliers et chevreuils.
88. Les candidatures devront être formulées auprès de l’ACCA avant le 15 mai.
89. Le collier sera facturé comme indiqué ci-dessus, et dans la limite indiquée dans cette même annexe. En cas de surnombre, un tirage au sort sera effectué durant la première quinzaine de juin.
90. Les tireurs retenus se conformeront strictement aux directives qui leur auront été données, au présent règlement intérieur et statuts de l’ACCA ainsi qu’à toute réglementation applicable.
91. Avant chaque sortie, le tireur informera l’ACCA au travers de la personne qui lui aura été désignée.
92. Le tireur exercera uniquement dans la limite des espaces qui lui auront été désignés. Seront privilégiés les secteurs sensibles où les battues classiques ne peuvent pas être entreprises, ainsi que les zones où les dégâts sont particulièrement importants.
93. Le tireur se verra remettre une copie de l’arrêté ainsi qu’un bracelet de marquage.
94. Dés que l’animal aura été abattu, le tireur informera l’ACCA au travers de la personne qui lui aura été désignée. Un contrôle de l’animal abattu pourra être exigé.

Fait à : LE PORGE   Le :  02/08/2020

PROPOSITION DE LA NOUVELLE ORGANISATION DES BATTUES AUX SANGLIERS SOUMISE AU VOTE LORS DE L'AG 2024

95.Battues aux sangliers

Deux équipes seront constituées, avec chacune un chef de battue et un adjoint. Elles auront les mêmes droits et devoirs, à savoir :

- Les équipes ne pourront pas chasser les mêmes jours, pour cela :

En début d'année, chaque équipe recevra un planning prévisionnel pour la saison à venir. Une semaine sur deux (semaine paire pour l'une et impaire pour l'autre) sera attribuée à chaque équipe par tirage au sort, et cela avant le 30/06/2024. L'année suivante ce sera l'inverse, si nécessaire. Chaque équipe aura en charge de remplir, durant cette semaine, les différents devoirs et obligations. A savoir, bien sur la chasse mais aussi l'agrainage de dissuasion et autres. A l'intérieur des périodes qui lui sont attribuées, chaque équipe fournira au CA, en début d'année, un planning détaillé des jours de chasse pour validation par le CA. En particulier il n'y aura pas de battues sanglier les jours de chasse au chevreuil. Les ajustements en cours d'année se feront avec l'accord du Conseil d'Administration. Le tableau des battues sera affiché sur les panneaux ACCA de la commune et publié sur le site de cette dernière.

-Tout chasseur, en règle (validation annuelle, assurance et carte de l'ACCA), pourra participer aux battues de l'une ou l'autre des équipes, ou aux deux, à son choix.

-Chaque chef de battue sera responsable du respect, par les participants, de tous les articles du présent règlement. En cas de manquement constaté, la qualité de chef de battue pourra être retirée, après avis du Conseil d'Administration.

-Les sommes récoltées, au titre des différentes obligations mentionnées dans le présent règlement, seront remises au trésorier au début de chaque mois.

-Après chaque battue, les chefs de battue informeront le président des résultats en faisant part, éventuellement, des difficultés rencontrées (par mail ou SMS). Régulièrement, les chefs de battue feront remonter les résultats à la Fédération Départementale des Chasseurs, suivant la forme et la fréquence voulue par cette dernière.

-Les bracelets seront remis, régulièrement, aux chefs de battue par un membre du Conseil d'Administration, dument autorisé.

-Il est impératif de maintenir un niveau de résultat élevé pour éviter un accroissement de la population de sangliers. S'il était avéré que la chasse à deux équipes conduisait à une dégradation significative des résultats, le Conseil d'Administration aurait la possibilité de revenir à une seule équipe, ceci dans le but d'augmenter le nombre de participants à chaque battue et ainsi l'efficacité, surtout vis à vis des dégâts aux cultures.

En cas d'acceptation de cet article par l'Assemblée Générale il sera valide pendant un an, un bilan des résultats devant être réalisé à la fin de la saison. Il sera alors à nouveau proposé au vote.